Conditions générales de location(G.G.L) – 1 juin 2026
Article 1. Objet des G.G.L
1.1. La societe transatlib, au capital social de 1000 euros, ayant son siège social au 1 place jean Moulin 34570 Pignan, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 107 773, (ci-après «prestataire») met à disposition en libre-service de ses clients du matériel de detente, à savoir:des bains de soleil/ transat/siege zero gravité.
Ces conditions générales d’accès et d’utilisation sont applicables à tous les contrats conclus entre le prestataire et toute personne majeure qui a recours à ce service de location de matériel (dénommé ci-après « client »).
Le client, en souscrivant au service proposé, déclare avoir eu communication des conditions générales, les avoir lues et comprises et les accepter sans aucune réserve.
1.2. Les mineurs ne peuvent accéder à ce service.
Article 2. Description du service
2.1. L’utilisation d’un transat à pour but la detente, s’allonger dessus est la seule utilisation prevue par le prestataire.
2.2. Le service proposé par le prestataire permet à toute personne physique majeure d’utiliser contre paiement pendant une durée limitée le matériel mis à disposition du client.
2.3. Le matériel nécessaire à l’exercice de cette pratique, proposé par le prestataire, est stocké dans une station équipée de cadenas connectés. Il est accessible dès lors que le client a suivi toutes les démarches nécessaires à l’ouverture du cadenas connecté de cette station. Les démarches sont effectuées en ligne, via la WebApp du prestataire accessible en scannant le QR code affiché sur la station.
2.4. Les horaires d’accès au matériel varient selon la saison, les conditions météorologiques et d’autres circonstances d’exploitation. Pour connaître les horaires applicables, le client est invité à consulter le site internet du prestataire , à appeler le numéro d’assistance de l’exploitant , ou à scanner le QR code affiché sur la station.
Article 3. Prix
3.1. Les tarifs applicables à la location du matériel ne sont pas mentionnés dans les présentes conditions générales. Pour consulter les prix en vigueur, le client doit consulter les tarifs affiché sur la station .
3.2. Toute heure commencée est due.
3.3. La durée de location commence à courir cinq minutes après que le processus d’accès au service (paiement sur la WebApp et réception du code de déverrouillage par SMS) est terminé. Le temps de cinq minutes est destiné à permettre au client de déverrouiller le cadenas connecté, de décrocher le matériel de la station et de le vérifier que le matériel est conforme pour l’utilisation prevue.
3.4. La durée de location cesse lorsque le client procède à la clôture de sa session de location. Pour cela, le client doit placer le transat et verrouiller le cadenas puis scanner à nouveau le QR code correspondant au box de rangement ,renseigner son code de location sur la page webapp. Une fois cette opération réalisée, la session se clôture automatiquement et un « code de validation de restitution » est envoyé au client par SMS si la procédure n’est pas intégralement effectuée, la durée de location continue de courir.
Article 4. Accès au service
4.1. La WebApp accessible en scannant le QR code affiché sur la station vise à donner accès au matériel mis à disposition du client. Le client prend connaissance des informations qui y sont données, suit les instructions et procède aux différentes étapes en vue de l’accès au matériel.
4.2. Le client doit s’identifier conformément au formulaire de la WebApp. Il doit également communiquer une adresse électronique et un numéro de téléphone mobile. Les présentes conditions générales, qu’il accepte en cochant la case idoine sur l’écran, lui sont disponible sur la page exploitant du site www.transatlib.fr
4.3. Le client doit ensuite choisir le casier corespondant où le matériel est mis à sa disposition par le prestataire.
4.4. Le client doit enfin communiquer les éléments d’identification d’une carte bancaire valide (numéro de carte, période de validité et code CVV). Le client autorise ainsi le prestataire à débiter sur la carte le montant dû au titre de la location. Il l’autorise en outre à prélever le montant de la garantie. Les coordonnées de la carte bancaire sont enregistrées via le système de paiement sécurisé de la société Stripe Payments Europe, Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 513174, dont le siège social est situé 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, D01 C4E0, Irlande.
Site internet : https://stripe.com
L’accès au service n’est pas possible en cas de défaut de constitution de garantie.
4.5. Le client accepte également de déposer une garantie (ou caution) par le biais de sa carte bancaire. Le montant de cette garantie est indiqué sur la station (accessible via le QR code) . Le client autorise ainsi à l’avance (pré-autorisation) le prestataire à prélever cette somme sur son compte en cas de défaut de restitution du matériel ou si le matériel n’est pas rendu dans l’état où il a été emprunté. Dans l’hypothèse où la pré-autorisation de la caution n’est pas acceptée par l’établissement bancaire du client lors de la demande, ou n’a pu être réalisée pour quelque raison que ce soit, le prestataire se réserve le droit de réclamer le paiement des frais et pénalités dus par l’émission d’une facture via la solution Stripe, accompagnée d’un lien de paiement en ligne envoyé au client par l’exploitant. Le client sera alors tenu de procéder au règlement dans les délais indiqués sur la facture, sous peine de poursuites judiciaires et de la prise en charge de l’ensemble des frais de recouvrement.
Le dépôt de garantie n’est encaissé que si les conditions prévues dans l’article des présentes intitulé « Garantie » sont remplies.
4.6. Une fois ces étapes franchies, le client peut accéder au casier contenant le matériel loué.
Article 5. Accès au matériel
5.1. Le client qui a procédé à toutes les étapes par l’intermédiaire de la WebApp reçoit par SMS un code de déverrouillage lui permettant d’ouvrir le cadenas connecté du casier de la station. L’ouverture du cadenas lui donne accès, au matériel réservé.
5.2. le bains de soleil mis à disposition est un model pliable en trois de structure metalique entoilé adaptée à un usage sur terrain plat et stable. Il est destiné à une pratique de detente, familiale. Ses caractéristiques techniques sont les suivantes:
-Materiaux du cadre: acier
-Materiaux de la housse:100%polyester
– Dimensions complètes: 37 x 59 x 190cm
– Dimension plié: 76 x 60 x 15 cm
– Poids : 6,4 kg
– Capacité de charge maximale: 120 kg
-Nombre de place: 1
– Poignée de transport: oui
Article 7. Utilisation du matériel par le client
7.1. Le client devient gardien du matériel dès qu’il l’a décroché de son emplacement sur la station. Le client doit procéder à la vérification du matériel
7.2. Le matériel emprunté est considéré comme étant en parfait état. Si ce n’est pas le cas, il appartient au client d’en avertir le prestataire dans les cinq minutes suivant l’accès au matériel. A défaut, il reconnaît avoir eu accès à un matériel en parfait état. Il ne pourra ultérieurement faire valoir que le matériel n’était pas en parfait état.
Si le client estime que le matériel présente un défaut, il doit le remettre en place immédiatement et en informer le prestataire en appelant le numéro d’assistance indiqué sur la WebApp et sur la station. Toutes ces conditions remplies, il sera recrédité de la somme éventuellement débitée de son compte.
7.3. Le client s’engage à prendre soin du matériel et à l’utiliser avec prudence conformément à sa destination et aux règles en vigueur.
7.4. Le transat est destiné à un seul utilisateur en position allongé ou assise. Il est strictement interdit d’utiliser transat en position debout
7.5. Le client ne peut prêter le matériel loué ou le sous-louer. L’utilisation autorisée est strictement personnelle au client qui a conclu le contrat avec le prestataire.
7.6. Le client doit surveiller son matériel afin qu’il ne soit pas volé. Il s’engage à prévenir immédiatement le prestataire en cas de vol. Il s’engage à porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le matériel n’est considéré comme volé que si le client dépose plainte. Le client a 72h pour déposer plainte.
Copie de cette plainte doit être immédiatement communiquée par mail au prestataire. A défaut, le prestataire est en droit de considérer que le défaut de restitution du matériel est le fait du client.
7.7. Le client doit rendre le matériel dans l’état où il l’a emprunté.
7.8. Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.
Le client doit prêter attention à ne pas heurter d’autres objets ou des personnes se trouvant a proximité.
Le client doit prêter attention à ne pas traîner le matériel sur une surface pouvant l’abîmer .
Article 8. Consignes globales de sécurité
8.1. Le temps d’utilisation du matériel est limité aux heures diurnes. Les plages horaires d’ouverture du service varient selon la saison, les conditions météorologiques et d’autres circonstances d’exploitation. Ces horaires sont affichés sur la station (accessibles via le QR code), indiqués sur le site internet du prestataire et communiqués, si besoin, par téléphone auprès de l’assistance. Le matériel ne doit pas être utilisé en dehors des plages horaires en vigueur et doit être restitué au plus tard à l’heure indiquée. Passé ce délai, le matériel pourra être considéré comme volé et les services de secours pourront être prévenus.
8.2. Le client doit respecter les autres personnes pendant le transport du matériel de la station jusqu’à la plage et inversement ainsi que les personnes qui se livrent à des activités balnéaires .
8.3. Les conditions météorologiques peuvent conduire à l’arrêt de la mise à disposition du matériel. En cas de survenance de conditions difficiles, le client doit cesser de l’utiliser et le ramener à la station.
Article 9. Avertissement sur la sécurité
Le prestataire ne peut que conseiller au client :
- De respecter les limites techniques du matériel
- De respecter les conseils d’utilisation du matériel
- De respecter l’environnement.
Article 10. Assurances
10.1. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est de son intérêt de souscrire un contrat d’assurance de responssabilite civile de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de la detente peut l’exposer ainsi que les tiers.
10.2. Sur la station est affichée l’attestation du contrat d’assurance conclu par le prestataire conformément à l’article L. 321-1 du code du sport.
Article 11. Restitution du matériel
11.1. Le matériel doit être restitué au plus tard à l’heure limite indiquée sur la station (QR code) et sur le site internet du prestataire.
Si le matériel n’est pas rendu dans la demi-heure suivant l’heure limite de restitution en vigueur, le prestataire sera en droit de constater un défaut de restitution et de prélever le montant de garantie.
11.2. Lors du retour du matériel, le client s’engage à remettre correctement le transat qu’il a loués dans le casier correspondant de la station.
11.3. Le client s’engage à vérifier que le matériel remis est en bon état. Il doit en particulier s’assurer que le matériel ne présente aucun défaut pouvant compromettre son utilisation sécurisée par le prochain utilisateur.
Le prestataire conseille au client de prendre des photographies attestant de la remise conforme du matériel en station ainsi que de son bon état.
Si le prochain utilisateur du même matériel dénonce au prestataire son mauvais état, le prestataire, après avoir constaté ce mauvais état, pourra encaisser le montant de garantie prévu par les présentes.
11.4. Lorsque les éléments sont en place, le client doit refermer le cadenas.
Il doit ensuite refermer le cadenas connecté équipant le casier, conformément aux instructions transmises par SMS avec le code de restitution. Une fois le cadenas refermé et la clôture de la session confirmée, la durée de location cesse.
11.5. En cas de difficulté lors de la restitution du matériel, le client doit appeler le numéro d’assistance indiqué sur la station.
Article 12. Paiement
12.1. Le prix à payer pour l’utilisation du matériel est fonction de sa durée d’utilisation. Le prix à payer est calculé automatiquement au moment de la restitution du matériel.
La somme due est alors débitée du compte du client. Elle correspond au nombre d’heures d’emprunt du matériel, au taux horaire en vigueur. Les tarifs applicables sont consultables en scannant le QR code affiché sur la station ou sur le site internet du prestataire.
12.2. Une facture est ensuite automatiquement générée et envoyée à l’adresse mail qui a été communiquée par le client lors de la commande.
Article 13. Garantie
13.1. Le client accepte lors de la souscription au service de communiquer au prestataire les éléments d’identification de sa carte bancaire et l’autorise à percevoir le dépôt de garantie constitué. Cette garantie résulte d’une empreinte de carte bancaire autorisant le prestataire à prélever le montant de la garantie prévue.
13.2. Le client accepte que le prestataire prélève un montant de garantie à titre de pénalité forfaitaire, pour le seul matériel, en cas de défaut de restitution de matériel, que ce soit du fait d’une destruction, ou lorsque le matériel est abimé.
Le montant des pénalités forfaitaires applicables à chaque élément du matériel (transat, frais de remplacement, perte d’exploitation, etc.) est porté à la connaissance du client avant la souscription au service. Ces montants sont consultables en scannant le QR code affiché sur la station ou sur le site internet du prestataire. Ils peuvent être mis à jour à tout moment par le prestataire.
13.3. Le client accepte que le paiement de ces pénalités forfaitaires se fasse automatiquement par le débit de son compte du montant de dépôt de la garantie constituée dès lors qu’il n’a pas procédé à la restitution du matériel dans le temps de mise en service, en cas de défaut de restitution ou en cas de restitution de matériel détérioré.
Article 14. Responsabilités
14.1. Le client devient gardien du matériel loué à partir du moment où il le décroche de la station jusqu’au moment où il l’y raccroche.
En tant que gardien, il en assume seul la responsabilité. Il est responsable non seulement de sa propre utilisation mais aussi de celle de tiers à qui il aurait laissé accès au matériel, malgré l’interdiction qui lui en est faite.
14.2. La responsabilité du client peut être engagée pour tout autre préjudice résultant du défaut de restitution du matériel quel qu’en soit la cause. Le client répond également de toute dégradation ou destruction du matériel. Il en répond également en cas de vol, s’il n’a pas été diligent et prudent dans la garde de ce matériel.
14.3. Le client est informé et comprend qu’au-delà de la dégradation, de la destruction ou du vol du matériel, le prestataire peut subir une perte d’exploitation résultant du défaut de restitution du matériel. Le client doit en informer immédiatement le prestataire afin de minimiser cette perte d’exploitation. Le prestataire s’engage à tout faire pour limiter la perte d’exploitation.
14.4. La responsabilité du prestataire est entièrement exclue pour tout dommage résultant de l’utilisation du matériel loué, que ce dommage soit causé au client lui-même ou à un tiers.
14.5 Le prestataire fournit au client du matériel acheté auprès de revendeurs ou fabricants. Le prestataire a veillé à acheter du matériel conforme à la législation en vigueur, notamment celle relative à la sécurité, la santé et la vie des personnes. Il ne saurait être tenu pour responsable des vices ou défauts de conformité du matériel fourni.
Article 15. Protection des données à caractère personnel
15.1. Le service proposé implique la communication par le client de données à caractère personnel. Il s’agit en particulier du nom, des coordonnées de sa carte bancaire, de son adresse, du temps d’utilisation du matériel ainsi que de toute difficulté éventuelle liée à l’utilisation du matériel.
15.2. La finalité du traitement est la gestion du service. Les données traitées sont nécessaires à la mise en œuvre du service. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre. Le client en souscrivant au service accepte que les donnés nécessaires à cette gestion soient traitées par le prestataire.
15.3. Le prestataire est responsable du traitement. Il s’engage à effecteur le traitement des données à caractère personnel du client conformément à la loi du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés) ainsi qu’au RGPD (règlement général sur la protection des données).
15.4. La société Stripe Payments Europe, Limited, immatriculée en Irlande sous le numéro 513174, dont le siège social est situé 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, D01 C4E0, Irlande, est sous-traitante du prestataire pour les opérations de paiement. Site internet : https://stripe.com.
15.5. Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service. Elles peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin du contrat conclu. En cas de litige survenant pendant cette durée, les données pourront être conservées tant que le litige ne sera pas définitivement terminé.
15.6. Les données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la restitution conforme du matériel ou de la mise en œuvre de la garantie en cas de restitution non conforme du matériel.
15.7. Le client peut exercer ses différents droits, droit d’information, d’accès, de rectification, à l’oubli, de suppression des données, auprès du prestataire, responsable du traitement à l’adresse suivante : S.A.S transatlib, au capital social de 1000 euros, ayant son siège social 1 place Jean Moulin 34570 Pignan. Il peut également envoyer un mail au prestataire à l’adresse suivante transatlib@orange.fr
15.8. Il peut toujours, en cas de difficulté, s’adresser à la CNIL.
Article 16. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, le client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette opposition peut se faire par voie électronique sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
Article 17. Règlement des litiges
17.1. Le client peut joindre l’assistance téléphonique dont le numéro lui a été communiqué lors de la commande pour exposer au prestataire toute difficulté liée au service.
Le client peut également écrire au prestataire à l’adresse suivante : transatlib, au capital social de 1000 euros, ayant son siège social 1 place Jean Moulin 34570 Pignan. Il peut également envoyer un mail au prestataire à l’adresse suivante : transatlib@orange.fr
17.2. En cas de difficulté persistante, il peut également faire appel gratuitement à un Médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut se tourner vers la « médiation tourisme et voyage », dont le site internet est le suivant : https://www.mtv.travel/. Les instructions pour saisir le médiateur peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/. Elles précisent notamment que la saisine du médiateur doit être précédée d’une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et que le consommateur doit introduire la demande de médiation dans le délai d’un an suivant cette réclamation préalable. Le médiateur peut être saisi via le formulaire en ligne ou, en cas de difficulté, par voie postale à l’adresse suivante : MTV – Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex.
17.3. Le client doit, avant toute action en justice, mettre le prestataire en demeure en lui laissant un délai minimum de deux semaines pour accéder à sa demande.
17.4. Le droit français s’applique à toute question ou litige liés au présent service, en particulier à toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Tous les litiges entre le prestataire et le client résultant du service ou liés au service relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 18. Portée de l’annulation d’une clause
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales est annulée, réputée non écrite, abusive, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses continuent de s’appliquer et de produire leur plein effet.